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- chronologie des faits
- correspondance
01 · Réclamation ou signalement formel
Gardez les faits, les échanges antérieurs, la solution demandée et la version remise.
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Construisez le dossier avec la chronologie des faits, la correspondance, les photos ou annexes, la solution souhaitée, la lettre et la confirmation.
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Créez l’enregistrement avant de déposer le signalement ou la réclamation. Des échanges ajoutés plus tard peuvent rendre incertaine la version et la solution effectivement demandées.
Ce que l’enregistrement montre — et ce qu’il ne montre pas Un enregistrement ProofReg rend vérifiables une version exacte du fichier et son moment d’enregistrement. Il n’accorde pas automatiquement de droit d’auteur ou de propriété, ne détermine pas qui a créé l’œuvre et n’empêche pas la copie. Un historique cohérent des sources et versions peut renforcer considérablement les faits qui étayent votre récit de création.
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Gardez les faits, les échanges antérieurs, la solution demandée et la version remise.
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